Avis de marché ou de concession
Procédure ouverte - régime ordinaire

France: Services d'assurance
Services d'assurances
 

1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Clapiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services d'assurances
Description: Assurances de la Commune de Clapiers : Lot 1 Dommages aux biens Lot 2 Responsabilité Civile Lot 3 Véhicules à moteur Lot 4 Protection juridique Lot 5 Protection fonctionnelle Lot 6 Protection statutaire
Identifiant de la procédure: 9ee33ed5bd6940d6a0dd81858cd21c5a
Identifiant interne: 2025606
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6

5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Dommages aux biens
https://ted.europa.eu/TED
 

Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519669?orgAcronyme=j4k

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519669?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) â„– 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Pas d’accordcadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Clapiers
https://ted.europa.eu/TED

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Clapiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Clapiers
Organisation qui traite les offres: Commune de Clapiers

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0002
Titre: Responsabilité Civile
Description: Responsabilité Civile
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519669?orgAcronyme=j4k

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519669?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) â„– 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Pas d’accordcadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
https://ted.europa.eu/TED
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Clapiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Clapiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Clapiers
Organisation qui traite les offres: Commune de Clapiers

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0003
Titre: Véhicules à moteur
Description: Véhicules à moteur
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519669?orgAcronyme=j4k

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519669?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) â„– 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
https://ted.europa.eu/TED

La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Pas d’accordcadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Clapiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Clapiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Clapiers
Organisation qui traite les offres: Commune de Clapiers

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0004
Titre: Protection juridique
Description: Protection juridique
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519669?orgAcronyme=j4k

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519669?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
https://ted.europa.eu/TED

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) â„– 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Pas d’accordcadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Clapiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Clapiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Clapiers
Organisation qui traite les offres: Commune de Clapiers

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0005
Titre: Protection fonctionnelle
Description: Protection fonctionnelle
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519669?orgAcronyme=j4k
https://ted.europa.eu/TED

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519669?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) â„– 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Pas d’accordcadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Clapiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Clapiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Clapiers
Organisation qui traite les offres: Commune de Clapiers

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0006
Titre: Protection statutaire
Description: Protection statutaire
Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
https://ted.europa.eu/TED

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519669?orgAcronyme=j4k

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519669?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) â„– 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Pas d’accordcadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Clapiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Clapiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Clapiers
Organisation qui traite les offres: Commune de Clapiers

8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: Commune de Clapiers
Numéro d’enregistrement: 21340077300015
Adresse postale: 5, Grand rue Marie Lacroix
Ville: Clapiers
Code postal: 34830
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service FinancesMarchés
https://ted.europa.eu/TED

Adresse électronique: financesmarches@villeclapiers.com
Téléphone: +33 467558063
Adresse Internet: https://www.villeclapiers.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34 090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse internet: https://montpellier.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 312e4b9437af4e80977b72ab72201e72 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2025 11:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
https://ted.europa.eu/TED

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